IMMATRICULER UN VEHICULE D'OCCASION

Le Garage Pontille traite vos cartes grises. (n° habilitation 111783 et n° agrément 43325)

 

Après remise de votre dossier complet, votre carte grise sera traitée dans les 48h.

Vous la recevrez ensuite directement à votre domicile, dans un délai maximum d’une semaine.

 

Pièces justificatives à fournir pour établir votre carte grise : (cliquer sur les liens pour obtenir les documents à remplir)

- Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (dans le cas d’un co-titulaire, la copie sa pièce d’identité également)

- Une copie de votre justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'électricité, de téléphone, d'assurance logement ...)

- Une attestation d'hébergement originale si besoin (Attestation hebergementAttestation hebergement (40.91 Ko)) ainsi que la copie de la pièce d'identité de l'hébergeur

- La copie de la carte grise remis par l’ancien propriétaire, rayée, avec la mention « vendu le …/…/… », suivi de sa signature

- La copie de l’attestation du contrôle technique de moins de 6 mois, pour les véhicules de plus de 4 ans

- La copie de l'attestation d'assurance du véhicule

- La copie du permis de conduire du titulaire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé

- La demande de certificat d’immatriculation originale (Demande immatriculation 1Demande immatriculation 1 (241.28 Ko) (526.77 Ko))

- La déclaration de cession originale (CessionCession (670.67 Ko)), exemplaire n°1, remplie par l’ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur

- La déclaration d’achat originale d’un véhicule d’occasion si le vendeur est un professionnel Declaration achatDeclaration achat (134.81 Ko)

- Un mandat original (MandatMandat (527.25 Ko)) nous autorisant à effectuer les formalités d'immatriculation auprès de la préfecture.

 

Frais de dossier : 30 € pour un dossier complet, 33 € si copies faites sur place

 

Nous pouvons également nous occupez de vos nouvelles plaques d'immatriculation.

 

 

 

Pour information, tarifs des cartes grises :

Cheval Fiscal

Véhicule

– 10 ans

Véhicule

+ 10 ans

Véhicule Utilitaire

– 10 ans

< ou = 3.5 t

Véhicule Utilitaire

+ 10 ans

< ou = 3.5 t

1 CV

56,76

35,76

90,76

69,76

2 CV

99,76

56,76

133,76

90,76

3 CV

142,76

78,76

176,76

112,76

4 CV

185,76

99,76

219,76

133,76

5 CV

228,76

121,76

262,76

155,76

6 CV

271,76

142,76

305,76

176,76

7 CV

314,76

164,76

348,76

198,76

8 CV

357,76

185,76

291,76

219,76

9 CV

400,76

207,76

434,76

241,76

10 CV

443,76

228,76

477,76

262,76

Tarifs de la taxe CO2 :

La taxe CO2 est une taxe ajoutée aux taxes sur les cartes grise et concerne les véhicules de tourisme immatriculés depuis le 1er juin 2004.

Puissance fiscale (en chevaux vapeur)

Montant  (en euros)

puissance fiscale ≤ 9

0

10 ≤ puissance fiscale ≤ 11

100

12 ≤ puissance fiscale ≤ 14

300

15 ≤ puissance fiscale

1000

. (art.1010 bis et 1011 bis du code des impôts)est réduit de 40%Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au superéthanol E85 , le montant applicable